Retour à l'accueil

Conditions Générales de Vente

Les conditions qui régissent les transactions commerciales sur Pixalys.

Dernière mise à jour : 27/10/2026

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux abonnements Pixalys et aux achats réalisés par les visiteurs d’une galerie (produits et téléchargements). Le vendeur est POLYTOP GROUP, SAS au capital de 1 000 euros, SIREN 130 924 905, TVA FR96130924905, 2 impasse Duwet, 62190 Lillers, France.

Offres et tarifs

Les formules Lite, Pro et Premium et leurs fonctions sont décrites sur la page Tarifs. Les prix sont affichés en euros, dollars ou livres, au mois ou à l’année (l’année est facturée en une fois). Le montant payé est celui présenté au paiement Stripe. La TVA due figure sur la facture. Une place d’équipe supplémentaire est facturée au tarif indiqué dans l’abonnement. Les prix peuvent changer pour les périodes à venir, pas pour la période déjà payée.

Paiement

Le paiement passe par Stripe (carte, Link, Apple Pay ou Google Pay lorsque disponibles). Il est exigible à la commande. Un code promotionnel peut s’appliquer lorsqu’il est proposé. Le solde de commissions peut régler tout ou partie de l’abonnement lorsque cette option est proposée dans l’espace.

Boutique des galeries

Un visiteur peut commander un produit ou un téléchargement depuis une galerie. Le paiement est encaissé par POLYTOP GROUP. En formule Pro ou Premium, le photographe reçoit la commission du produit (le taux indiqué sur la variante) ou, pour un téléchargement, le montant payé. En formule Lite, aucune commission n’est créditée ; le client reçoit quand même sa commande ou ses fichiers.

Solde et retraits

Les commissions créditées forment un solde. Le retrait par virement est possible à partir de 50 €, et en carte cadeau à partir de 10 €. Pixalys peut demander une vérification avant virement et refuser un retrait en cas de fraude, d’impayé ou de litige sur la commande.

Renouvellement et résiliation

L’abonnement mensuel ou annuel se renouvelle automatiquement jusqu’à résiliation. Vous pouvez résilier depuis votre compte ou le portail Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. La période en cours n’est pas remboursée au prorata.

Droit de rétractation

Pour l’abonnement, le service numérique commence dès le paiement, avec votre accord : le droit de rétractation ne s’applique pas (article L221-28 du Code de la consommation). Il en va de même pour un fichier numérique dont l’accès est ouvert aussitôt. Les produits personnalisés avec une photo (tirage, objet) sont exclus de la rétractation dès lors qu’ils sont exécutés selon vos spécifications.

Responsabilité

Pixalys s'engage à fournir un service conforme à la description des offres. La responsabilité de Pixalys ne saurait être engagée en cas de force majeure, de dysfonctionnement du réseau Internet, ou de tout événement indépendant de sa volonté. En tout état de cause, la responsabilité de Pixalys est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

Litiges

Toute réclamation doit d’abord être adressée au service client à l’adresse : support@pixalys.com. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de POLYTOP GROUP (Arras), sous réserve des règles impératives de compétence.